Intervention de Marguerite Lamour

L'examen du projet de budget de la défense pour 2009 intervient dans un contexte bien particulier puisqu'il s'agit, tout à la fois, de la première traduction des orientations stratégiques et capacitaires préconisées par le Livre blanc, de la première concrétisation des évolutions structurelles induites par la RGPP, mais également de la première annuité de la loi de programmation militaire 2009-2014 qui devrait nous être soumise dans la foulée de la discussion budgétaire.

Les crédits figurant dans ce budget « de transition » auront donc une résonance au-delà de la seule année 2009. C'est pourquoi je me suis attachée dans mon avis à retracer les moyens dont sera dotée la marine en 2009 et à évaluer si ceux-ci correspondent au contrat opérationnel tel qu'il a été fixé par le nouveau Livre blanc et aux objectifs de rationalisation définis par la RGPP.

Les marins, dans leur grande majorité, acceptent le principe et les objectifs de la réforme et sont prêts à faire les efforts de réorganisation et d'économie nécessaires. Comme ils sont fiers de leur métier et de leur engagement, ils aspirent, avant toute chose, à pouvoir naviguer sur des bâtiments en bon état et à disposer des équipements nécessaires pour répondre au besoin opérationnel. Les inquiétudes portent donc, principalement, sur l'état de la flotte – souvent vieillissante et difficile à entretenir – et le niveau d'entraînement et d'activité – réduit, en 2008, en raison du prix des carburants.

Les personnels de la marine, notamment civils, ont bien sûr des interrogations quant à leur situation personnelle et à l'évolution de leur carrières et de leurs conditions de vie mais ils sont prêts, dans leur grande majorité, à évoluer et à se remettre en question. D'autant plus que l'état major de la marine et les commandements des forces ont fait de gros efforts d'information et de transparence pour ne pas laisser leurs hommes dans l'attente et le doute. Mais c'est maintenant à nous, mes chers collègues, qu'il appartiendra de fixer dans la prochaine LPM des objectifs clairs et raisonnables d'activité et d'équipement et de mettre en face les moyens nécessaires. Il nous faudra aussi, chaque année, veiller à ce que les crédits soient inscrits pour que les engagements pris soient tenus. Nous devons à nos armées cette exigence de transparence et de sincérité.

Je reviens maintenant au projet de budget de la marine pour 2009. Je ne vais pas ici détailler les crédits des programmes 178 et 146 : je vous renvoie pour cela à mon rapport écrit. Je voudrais simplement souligner quelques éléments clé qui distinguent ce budget de ses prédécesseurs.

En ce qui concerne les crédits de préparation et d'emploi des forces navales du programme 178 (qui s'élèveront à 4,6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 4,5 milliards d'euros de crédits de paiement), il me semble important de souligner quelques éléments.

Sur la politique de ressources humaines tout d'abord, le Livre blanc a prévu que le format général de la marine devrait être ramené à 44 000 hommes en 2014-2015 contre 48 000 actuellement. Dès 2009, 1 935 postes seront supprimés ou transférés. Pour la marine, le problème principal n'est pas celui des suppressions de postes car, de façon globale, les départs attendus sont supérieurs, sur la période 2008-2015, aux réductions d'effectifs demandées. La difficulté sera surtout de parvenir à faire coïncider les départs naturels et les réductions de postes. Il faudra pour cela ajuster les nouveaux recrutements aux besoins les plus urgents, mettre en oeuvre des formations adaptées aux spécialités, assurer un soutien spécifique aux mobilités géographiques inévitables – d'autant que les attentes des marins évoluent comme celles de l'ensemble des la société – et, bien entendu, accompagner les départs et les reconversions. Des crédits sont d'ores et déjà prévus en 2009 pour un plan de d'accompagnement social des restructurations.

Quant au fonctionnement courant et à l'activité des forces, l'accroissement de plus de 18 % des dotations destinées au carburant opérationnel est un point tout à fait positif, mais le reste des crédits connaît une nouvelle fois une forte contraction, alors qu'une bonne partie de ces charges est réellement incompressible. Que doit faire un préfet maritime lorsqu'il n'a plus de quoi régler ses factures de chauffage ou d'alimentation au 1er octobre ?…

Je tiens enfin à souligner, à la suite de l'amiral Forissier, la forte hausse des crédits de MCO naval (+ 21 % en autorisations d'engagement et + 8,2 % en crédits de paiement). C'est une avancée importante car seule une bonne capacité de régénération organique peut garantir le fonctionnement durable des forces. J'espère qu'il en sera de même dans la prochaine LPM car la tentation est souvent grande de réduire les crédits d'entretien au profit des crédits destinés à l'acquisition d'équipements neufs.

Les équipements justement : le contrat opérationnel de la marine fixé par le Livre blanc est très ambitieux puisqu'il maintient voire renforce la totalité des missions actuellement exercées tout en resserrant le parc d'équipements sur des moyens hauturiers, modernisés et polyvalents. La marine des années à venir sera hauturière ou ne sera pas ! Les principaux crédits d'équipements de la marine pour 2009 confirment, dans le contexte général de modération des dépenses, la volonté de préserver l'essentiel de la modernisation déjà entreprise sous la précédente LPM, tout en prenant en compte les orientations et priorités dégagées par le Livre blanc.

Je ne reviendrai pas sur le report du second porte-avions : il est logique, dans un contexte budgétaire contraint et incertain, de faire des choix. La nécessité de doter la France d'un second porte-avions demeure néanmoins, car elle conditionne la permanence à la mer du groupe aéronaval, gage de sa crédibilité.

Parmi les engagements pris par le budget 2009, en cohérence avec les objectifs du Livre blanc, je citerai simplement les commandes du second SNA Barracuda, second sur une série de six, et des trois premières FREMM, dont deux en format FREDA de défense aérienne. De son côté, l'aéronavale attend avec impatience l'arrivée des NH90, qui doivent remplacer les Super Frelon en fin de vie, ainsi que la poursuite des livraisons de Rafale au standard F3, afin d'assurer le remplacement progressif des Super Étendard Modernisé qui doivent théoriquement être retirés du service en 2015.

Quelques mots pour terminer sur la mission de sauvegarde maritime, qui relève simultanément de la défense nationale et de l'action de l'État en mer. Le Livre blanc a bien confirmé cette mission. Or, aujourd'hui, ces moyens sont à bout de souffle et leur remplacement ne semble pas figurer dans la prochaine LPM.

Je pose donc une question : le budget de la défense doit-il supporter l'ensemble de la charge budgétaire de la sauvegarde maritime, alors que ces dépenses ne relèvent pas toutes stricto sensu de sa mission ? Que la marine soit la plus à même de mener les actions en haute mer, nul ne dira le contraire, mais il me semblerait raisonnable d'envisager un meilleur partage des responsabilités budgétaires entre les différents ministères concernés.

En conclusion, Monsieur le Président, je suis bien sûr favorable à l'adoption des crédits marine du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour l'année 2009.