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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 13 mai 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Pourriez-vous nous dire sur quels points ont porté les échanges que vous avez eus avec des membres de Conseil de l'Europe et avec le commissaire européen aux droits de l'homme ?

Le commissaire européen a mis en cause la possibilité pour les mineurs d'entrer en contact avec des condamnés adultes. Or en dépit de la réalisation d'établissements pénitentiaires spécialisés, l'incarcération de mineurs dans des prisons traditionnelles se poursuit, et toutes ne disposent pas de bâtiments distincts et de cours séparées pour les mineurs et pour les adultes. Le commissaire déplore aussi le manque de structures et d'activités adaptées pour les filles mineures. Quelle est votre position ?

Enfin, je m'associe à la question de M. Garrigue sur les problèmes de santé mentale.

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