Intervention de François Vannson
Réunion du 13 mai 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
François Vannson :Quelles sont les difficultés que vous avez pu avoir pour rencontrer certaines personnes ?
La loi actuelle contient-elle les dispositions qui conviennent pour que vous formuliez vos recommandations dans les meilleures conditions possibles ?
