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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Je ne suis pas favorable à la rédaction proposée, qui met l'accent sur le rôle de la Haute autorité de santé, alors que celle-ci n'est pas l'unique producteur d'information. En outre, certaines bases de données sont aujourd'hui en cours de constitution.

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