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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Cette mesure vise à traduire une préconisation du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. En outre, elle est en cohérence avec le dispositif prévu à l'article 22 du projet de loi, relatif à l'éducation thérapeutique.

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