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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Cette disposition, qui avait été validée par le Gouvernement et un groupe de travail constitué à cet effet, avait ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel lorsque celui-ci s'était prononcé, à l'automne, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Je suis favorable à son adoption.

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