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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Les sanctions en vigueur – cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende – me semblent suffisantes. Avis défavorable.

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