Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Je trouve cette argumentation un peu rapide.

La Commission rejette ces deux amendements.

Article additionnel après l'article 21 : Publicité des aides consenties aux associations de patients par les entreprises des industries de santé

La Commission examine un amendement de M. Yves Bur concernant les liens financiers pouvant exister entre des entreprises fabriquant et commercialisant des produits mentionnés dans la cinquième partie du code de la santé publique et des associations de patients.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion