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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Avis défavorable car cela risquerait de multiplier les contentieux et d'accroître inutilement le risque d'affrontements.

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