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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Dans le mécanisme de conciliation proposé, chacun s'exprime devant la commission mixte de conciliation, qui réunit des représentants de l'Ordre et de la caisse de sécurité sociale.

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