Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

C'est une proposition intéressante, mais il me semblerait plus protecteur de prévoir que les éléments déterminant une discrimination soient adressés conjointement au président du conseil départemental de l'Ordre et – et non pas « ou » – au directeur local de l'assurance maladie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion