Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Il est contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce d'indiquer la provenance d'une prothèse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion