Intervention de Gérard Bapt

Il vaudrait mieux envisager de geler les installations dans les zones sur-dotées pendant une certaine durée, tout en développant un dispositif d'incitations en faveur des zones sous-dotées.

La Commission rejette l'amendement.

Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite un amendement de M. Claude Leteurtre, portant article additionnel et tendant à prévoir des conditions et des modalités de conventionnement des médecins différentes, lors de trois premières années d'adhésion, en fonction de la densité médicale de la zone d'exercice.

Elle rejette également, après avis défavorable du rapporteur, un amendement de Mme Michèle Delaunay tendant à transposer aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes l'obligation qu'ont les infirmières d'une durée minimale d'exercice au sein d'un établissement de santé avant toute installation.

La Commission examine ensuite un amendement de Mme Isabelle Vasseur, tendant à permettre aux kinésithérapeutes exerçant en mode libéral de recevoir des stagiaires.