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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Si les collectivités locales construisent des maisons de santé, comment se fait-il qu'elles ne puissent pas récupérer la TVA puisqu'il s'agit d'investissements publics ?

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