Intervention de Yves Bur

Certains des éléments de ce dispositif devant être précisés, il conviendrait de retirer cet amendement et de le représenter dans le cadre de l'examen prévu par l'article 88 de notre règlement.

L'amendement est retiré.

Article additionnel après l'article 15 : Stages d'internat dans les centres de santé et les structures d'hospitalisation à domicile

La Commission examine un amendement du rapporteur, portant article additionnel et tendant à permettre l'agrément de centres de santé et de structures d'hospitalisation à domicile pour l'accueil des stagiaires dans le cadre de l'internat.