Intervention de Patrick Ollier

Madame la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, nous sommes convenus de nous retrouver régulièrement pour aborder différents sujets relatifs à l'économie. En cette période de crise, les membres de notre Commission, sur tous les bancs, attachent à ces rencontres un grand intérêt.

Après avoir reçu M. René Ricol, Médiateur du crédit, ainsi que les responsables des banques, et pour faire suite à la question d'actualité que je vous ai posée récemment sur le fléchage des crédits destinés aux entreprises par l'intermédiaire des banques, nous vous demandons de nous donner des précisions quant à l'évolution des encours des banques qui ont reçu le soutien de l'État. Comment l'activité du Médiateur du crédit évolue-t-elle ? Avez-vous des propositions à faire quant au dispositif du complément d'assurance crédit public (CAP), qui se révèle insuffisant ?

Nous sommes également soucieux de la question de l'ordre du jour parlementaire. Le Gouvernement a-t-il fixé la hiérarchie de certains textes importants ? Quelles sont, par exemple, les perspectives d'inscription à l'ordre du jour du texte relatif au crédit à la consommation ou de celui qui sera consacré aux chambres consulaires, pour lequel Mme Catherine Vautrin a été désignée comme rapporteure ? La même question se pose pour le projet de contrôle de l'exécution de la loi de modernisation de l'économie (LME), pour ce qui concerne les délais de paiement et les marges arrière. M. Jean-Paul Charié, que j'ai chargé de cette mission, aura pour co-rapporteur M. Jean Gaubert, car l'opposition est associée à cet exercice.

De nombreux autres sujets demeurent, comme la quatrième licence de téléphonie mobile, la TVA à taux réduit pour la restauration ou le rapport Champsaur, mais nous ne les aborderons pas aujourd'hui.