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Intervention de Thomas Clay

Réunion du 10 septembre 2008 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Clay :

Il est très difficile de connaître les sentences arbitrales car elles sont confidentielles. Celle-ci ne l'étant pas, il apparaît que la motivation du préjudice moral est particulièrement lapidaire puisqu'elle tient en deux pages dont l'une est consacrée à la recevabilité de l'action en la matière. Une page pour 45 millions d'euros : je reconnais que ce n'est pas ce que j'ai l'habitude de voir…

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