Intervention de Christian Jacob

Toute la logique sur laquelle nous avons travaillé pendant le Grenelle de l'environnement a été d'asseoir le raisonnement sur les impacts environnementaux, sociaux et économiques car il est difficile de dissocier l'un de l'autre. C'est le concept du développement durable. L'intérêt de cette proposition est de permettre de faire le point sur la pertinence de l'empreinte écologique. C'est un indicateur environnemental très intéressant mais il faut poursuivre la réflexion avant d'en faire un instrument d'évaluation et même de sanction. D'autant plus que, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, une mission a été confiée dans ce sens au Commissariat général au développement durable, notamment concernant l'évaluation technique des critères d'évaluation. Il y a déjà eu plusieurs séminaires consacrés à l'empreinte écologique, IFEN, École des mines, et l'on constate que la validité et l'évolution de l'empreinte écologique font encore l'objet de débats, notamment en ce qui concerne les modalités d'expertise. L'objectif de réduction de l'empreinte écologique de la France fixée dans la proposition de loi est très important et semble inatteignable.

L'article 3 pose une réelle difficulté d'application car il n'existe pas de données permettant d'évaluer les flux d'une région à une autre. L'objectif du Grenelle en matière d'agriculture biologique sera très difficile à atteindre. Les objectifs de la proposition qui sont encore plus élevés ne prennent pas en compte les capacités de la filière biologique. L'objectif de 50 % ne semble pas réalisable. La proposition de loi reprend les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière d'émissions de carbone mais en supprimant la progressivité de la mise en place de cette mesure. Il vaut mieux conserver une certaine progressivité car il n'est pas réaliste d'envisager une mise aux normes si rapide. Cette proposition de loi repose sur de bonnes intentions globalement partagées mais aujourd'hui il n'est pas possible d'aller plus loin et je propose que la commission n'examine pas les articles.