Intervention de Philippe Morenvillier

En tant qu'ancien dirigeant d'une société informatique, il me paraît important de bien distinguer ce qui a trait aux professionnels et aux particuliers, car les dangers ne sont pas les mêmes.

Pour les professionnels, il convient de prendre en considération le Web et les jeux mis en ligne. Pour diffuser ces derniers, les éditeurs s'appuient sur les FAI, qui sont eux-mêmes des professionnels. Il convient là de combiner prévention et répression.

Pour leur part, les particuliers sont concernés par quatre usages : les blogs en ligne, les échanges d'e-mails avec pièces jointes, la messagerie instantanée, le téléchargement. Enfants, adolescents et adultes sont concernés. Là aussi, il faut miser sur la prévention, qui passe d'abord par l'éducation mais aussi par la responsabilisation, et sur la répression. Les particuliers ignorent que chaque ordinateur a sa propre adresse IP (Internet protocol), qui est enregistrée par les fournisseurs d'accès à chaque fois que l'on communique avec un autre ordinateur ou que l'on visite un site. Un juge peut donc demander que l'on lève le secret. Le faire savoir responsabiliserait les utilisateurs et dissuaderait sans doute un certain nombre de visiteurs de sites pédopornographiques ou de sites incitant à des pratiques contestables, comme la scarification ou l'anorexie, ou faisant la promotion du satanisme ou d'autres déviances. Cela présenterait en outre l'avantage d'éviter de recourir à de nouvelles lois.

Il faut à tout prix que les parents, les fournisseurs d'accès, la police et les pouvoirs publics dans leur ensemble évitent de se laisser dépasser par ce qui se passe sur Internet.