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Intervention de Dominique Libault

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Pour ma part, je ne tire aucune conclusion définitive des nombreuses études réalisées sur ce sujet, en France et dans d'autres pays. Rien ne prouve que tel mode de garde ait une influence sur la scolarité et le développement d'un enfant. En revanche, il faut continuer à améliorer la qualification des assistantes maternelles. L'essentiel est de proposer aux familles des modes de garde offrant le meilleur niveau de sécurité et de qualité.

S'agissant des structures d'accueil collectives, nos efforts doivent être continus. Il est important que les collectivités locales puissent compter sur notre fiabilité. Après de nombreuses difficultés, nous avons atteint un certain équilibre : la branche famille doit donc continuer à financer ces structures.

Sur le plan quantitatif, je n'ai pas d'éléments de réponse, car je ne sais pas quelle sera demain la proportion d'enfants gardés dans les structures collectives, mais je reconnais qu'il est important de comprendre les inadéquations entre l'offre et la demande. Le nombre d'assistantes maternelles au chômage est éloquent : nous devons cibler nos efforts en direction des territoires où les structures collectives sont nécessaires – ce qui n'est certainement pas le cas partout.

Je voulais enfin signaler le retard important que nous avons pris dans les DOM en matière d'accueil du jeune enfant.

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