Intervention de Olivier Peraldi

Je voudrais souligner ce que nous appelons l'apparent paradoxe français. Les délégations étrangères que nous recevons nous demandent toujours comment notre pays fait pour avoir un taux d'activité des femmes de plus de 82 % avec un taux de natalité de deux points. Nous leur répondons que le paradoxe n'est qu'apparent. Nos interlocuteurs, européens notamment, ou japonais comme hier, comprennent alors tout l'intérêt des dispositifs de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle qui ont été mis en place en France.

La création de la PAJE en 2004 avait un double objectif : d'abord, simplifier l'ensemble des prestations, la PAJE s'étant substituée aux cinq prestations existantes, ce qui est un progrès certain pour nous ; ensuite, étendre les aides à un nombre plus élevé de familles. L'objectif affiché en 2004 était de toucher 200 000 personnes de plus ; aujourd'hui, selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), nous touchons 300 000 familles supplémentaires, ce qui est plutôt positif.

Je ne reviendrai pas sur le mécanisme à deux étages de la PAJE – la prime à la naissance et les compléments.

Entre 1960 et 2000, le taux d'activité des femmes ayant un enfant de moins de trois ans a doublé. C'est un élément important.

Les foyers qui, selon nous, ont le plus besoin d'être soutenus financièrement aujourd'hui sont notamment les foyers monoparentaux. Le taux d'activité des femmes ne vivant pas en couple et ayant un enfant de moins de six ans est de 61 % quand elles n'ont qu'un enfant et de 28 % quand elles en ont trois. Avoir plusieurs enfants a donc une incidence sur le taux d'activité des femmes et nous devons évidemment porter notre regard sur ces situations.

En fait, nous constatons que l'activité professionnelle des femmes est fortement corrélée à trois éléments : le nombre d'enfants, la présence d'un enfant de moins de trois ans et la situation familiale.

De notre lecture du rapport de la Cour des comptes publié en septembre dernier, nous avons une vision nuancée. Selon la Cour, le coût de la PAJE a dépassé les prévisions, ce qui est indéniable. Devons-nous y voir la conséquence du succès de cette prestation ou un point négatif ? Pour notre part, nous y voyons plutôt une conséquence du succès du dispositif. La Cour des comptes note également à juste titre qu'un certain nombre de familles, et notamment les femmes, déclarent subir le choix de garde de leur enfant. Il est clair qu'il y a encore des efforts à consentir en termes de solvabilité dans le cadre de ces situations.

S'agissant de la majoration du complément mode de garde prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la réponse a été apportée par Mme Nadine Morano : elle est de 10 % dans le cas des horaires atypiques.