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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Dans le cas des regroupements d'assistantes maternelles, que devient la relation contractuelle de gré à gré entre les parents et l'assistante maternelle et comment s'exerce le jeu des responsabilités ?

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