Intervention de Alain Kurkdjian

Un autre moyen d'action des entreprises est la possibilité de mobiliser des outils pour aider à payer la garde et, tout particulièrement, le chèque emploi service universel – CESU – qui est un moyen de paiement des services à la personne présentant des avantages pour les salariés et pour les entreprises, lesquelles bénéficient d'exonérations fiscales et sociales.

Le rôle du service des droits des femmes et de l'égalité, dans le cadre d'une réflexion interministérielle et à partir de sa connaissance de la situation des femmes au regard de l'emploi et de la conciliation des temps, est de sensibiliser les entreprises, avec ses partenaires institutionnels, aux différents outils existants et aux enjeux de la prise en compte de l'égalité professionnelle et salariale et de la parentalité dans leur performance économique et dans la gestion des ressources humaines.

Il reste cependant des problèmes à traiter. Deux exemples méritent d'être cités.

Il faut tout d'abord une réflexion sur le congé parental considéré comme une « trappe à inactivité » qui handicape la carrière professionnelle des femmes. Le complément de libre choix d'activité – CLCA –, qui finance ce congé, s'apparente plus à un revenu de remplacement dont le montant, par son caractère modeste, est peu incitatif pour les mères actives à hauts revenus.

Une réflexion doit également être menée sur les moyens de développer et de pérenniser des solutions de garde innovantes correspondant à des besoins non satisfaits et, tout particulièrement, les services de garde en horaires décalés, en privilégiant une organisation souple et adaptable aux besoins des familles et au contexte local.

Ces services de garde innovants s'adressent à des parents travaillant en horaires décalés, avec une forte proportion de familles monoparentales à faibles revenus ou des familles dont les deux parents travaillent sur des horaires décalés, et dans le cadre d'un modèle familial promouvant la coresponsabilité parentale en matière d'éducation.

Ils s'inscrivent dans une dynamique d'égalité professionnelle offrant des services qui favorisent l'accès, le retour ou le maintien dans l'emploi ainsi que le déroulement de carrière des parents et particulièrement des femmes.

Cette pérennisation qui nécessite une stabilisation des modes de financement, notamment par les caisses d'allocations familiales, devrait permettre de passer d'un stade expérimental à celui d'une reconnaissance de l'utilité sociale des services de garde d'enfants qui participent de la diversification de l'offre.

Bien que la prestation d'accueil du jeune enfant et les politiques familiales ne relèvent pas directement du champ de compétences du service des droits des femmes et de l'égalité, on voit qu'elles sont essentielles pour améliorer la situation des femmes et favoriser l'égalité professionnelle et par là même salariale. Ces progrès seront d'ailleurs aussi bien bénéfiques aux hommes qu'aux femmes.