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Intervention de Alain Kurkdjian

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Kurkdjian, chef par intérim du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarit :

Si je l'ai avant, par exemple fin décembre, je vous la communiquerai aussitôt.

Les actions tendant à favoriser l'emploi des femmes ont ainsi atteint l'objectif de Lisbonne par anticipation. La dynamique observée doit être renforcée dans la mesure où l'offre de main-d'oeuvre féminine est une condition importante de la poursuite de la croissance économique.

À l'inverse des hommes, les femmes seules sont les plus actives et les femmes avec des enfants les moins actives. Les priorités professionnelles des jeunes femmes sont fortement liées, dès les premières années de vie active, à leurs charges familiales, ce qui ne résulte pas d'un véritable choix mais plutôt de l'assignation de la sphère domestique en priorité aux femmes et notamment aux mères. Les femmes s'impliquent plus fortement dans la vie domestique – 29 % contre 3 % chez les hommes – et l'arrivée des enfants ne fait qu'accentuer ce phénomène.

Majoritairement, les femmes aujourd'hui ne s'arrêtent pas de travailler lorsqu'elles ont des enfants. C'est entre 25 et 49 ans, lorsqu'elles ont les charges familiales les plus lourdes, que leur taux d'activité a le plus augmenté. En effet, 82,3 % de ces femmes sont actives et leur taux d'activité a progressé de 20,7 points depuis 1976. Mais ce taux décroît à partir de l'arrivée du deuxième enfant – 59,8 % – pour chuter à 37,5 % à l'arrivée du troisième enfant, cette situation étant aggravée, chez les femmes, par une absence de solution de garde.

Bien que des progrès aient été constatés dans le partage des temps entre hommes et femmes, notamment en ce qui concerne les tâches ménagères et d'éducation des enfants, les rôles masculins et féminins restent nettement différenciés. Ainsi, les femmes y consacrent toujours 3 h 48 par jour contre 1 h 59 pour les hommes. Parallèlement, le temps moyen de travail des femmes est de 5 h 01 contre 6 h 22 pour les hommes.

Enfin, s'agissant des constats, il convient de rappeler les écarts de salaires entre les hommes et les femmes que l'on estime à 19 %. Cet écart, dont la maternité est un des facteurs, à côté du temps partiel subi, n'a guère évolué ces dernières années. Il a conduit le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité à organiser la conférence tripartite du 27 novembre 2007 sur l'égalité salariale.

Le travail des femmes face au défi démographique est le principal objectif de l'égalité professionnelle dans la politique publique d'égalité entre les hommes et les femmes. Il n'y a pas de possibilité de carrière des femmes sans garde d'enfants. Il ne peut pas y avoir d'égalité professionnelle sans prise en considération du fait que les femmes sont aussi des mères, donc sans un meilleur partage des obligations familiales qui reposent encore essentiellement sur elles. La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes prône la réconciliation de l'emploi et de la parentalité par l'instauration d'un mécanisme de compensation de l'effet de la maternité sur les rémunérations.

Il existe plusieurs dispositifs de prise en charge de la parentalité à travers la prestation d'accueil du jeune enfant et le complément de libre choix d'activité. Mais, pour concilier vie professionnelle et vie familiale, il convient d'accroître le nombre de places de garde tout en maintenant la diversification des modes d'accueil au nom de la liberté de choix des femmes et pour l'adaptation à leurs besoins. Il faudrait développer une offre d'accueil en nombre suffisant, de qualité, dans l'intérêt de l'enfant et adaptable comme nous l'avons analysé dans le rapport conjoint avec la Délégation interministérielle à la famille sur les modes de gardes sur horaires atypiques, pour favoriser le rééquilibrage des responsabilités au sein des familles.

Ainsi, lorsque l'un des deux conjoints est au foyer, il assume totalement les tâches domestiques et familiales. En revanche, lorsque les deux membres du couple travaillent, qu'ils appartiennent aux mêmes catégories socioprofessionnelles et qu'ils ont des revenus identiques, la répartition est plus équilibrée. Tous ces éléments se trouvent dans les chiffres clés de l'égalité que nous produisons chaque année et qui se trouvent sur notre site.

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