Intervention de Alain Lamassoure

a fait observer qu'en pratique une révision sera nécessaire du fait des nouvelles adhésions, celles de la Croatie et de la Macédoine par exemple. Il a précisé que plusieurs membres de la Commission des affaires constitutionnelles avaient contesté les critères de population tirés des statistiques d'Eurostat, lesquelles prennent en compte le nombre d'habitants vivant dans un Etat et non pas celui des citoyens. Un tel mode de calcul fait apparaître des différences importantes puisque, par exemple, la Grèce compte 8 millions de citoyens résidant à l'étranger et que les Italiens ont accordé la double nationalité aux ressortissants argentins d'origine italienne, au temps du régime militaire. De même, les Britanniques d'origine pakistanaise se voient reconnaître le droit de vote aux élections locales, nationales et européennes. Chaque Etat membre a des règles de citoyenneté différentes et un certain nombre de conventions particulières ont été adoptées. Il en résulte qu'en France on prend en compte la population des départements d'outre-mer mais pas celle des territoires d'outre-mer. Après avoir acquiescé à la remarque du Président Pierre Lequiller qui notait qu'un million et demi de Français de l'étranger ne votaient pas aux élections européennes, il a indiqué que les Français de l'étranger résidant dans un Etat membre étaient comptabilisés dans cet Etat et que les ressortissants de l'Union européenne résidant en France étaient comptabilisés dans la population française.