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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

a constaté que d'une façon générale, ce Traité simplifié est particulièrement bien accueilli et mieux compris que ne l'a été le Traité constitutionnel, parce qu'il s'est centré sur l'aspect institutionnel. Il traduit la volonté d'améliorer le processus de décision au sein de l'Union même si le passage à la double majorité est reporté à une date préoccupante. Le Traité simplifié donne aussi une plus grande continuité à l'action de l'Union à travers la présidence du Conseil européen. Il a également le mérite de clarifier les relations entre l'Union et les Etats, notamment dans le contrôle de la subsidiarité qui paraît bien supérieur à celui prévu dans le Traité constitutionnel.

Il s'est cependant interrogé sur le bien-fondé du maintien d'un système compliqué d'opting-in et opting-out alors qu'il existe dans le traité un autre instrument, les coopérations renforcées, qui a montré son efficacité tant pour l'Euro que pour Schengen et limite les inconvénients des engagements à géométrie variable.

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