Intervention de Andrew Duff

, après avoir remercié le Président Lequiller pour son invitation, a douté de la conclusion d'un accord politique sur le traité le 18 octobre prochain, en raison de la persistance de problèmes politiques profonds. Mais un accord le 20 octobre à 5 heures du matin, comme c'est souvent le cas lors des Conseils européens, ne serait pas improbable.

Il a ensuite abordé la question de la situation du Royaume-Uni dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI). Il est très difficile pour le Royaume-Uni d'accepter la fin des trois piliers. Ce pays essaie de se dégager des obligations du deuxième pilier sur la PESC et il accepte difficilement la suppression du troisième pilier sur la JAI (concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale) et son intégration au premier pilier. Les Britanniques ont obtenu de la présidence allemande des « opt-in » et « opt-out » pour tout le domaine de la justice et des affaires intérieures, ce qui représente une extension de ces possibilités par rapport à la situation actuelle où elles ne peuvent jouer que pour certains aspects.

On peut craindre que le Royaume-Uni ne commence par négocier des opt-in pour finir par négocier des opt-out. Il conviendrait d'interroger les autorités britanniques sur leurs intentions exactes afin de sortir de cette démarche au coup par coup. La CIG n'est pas en train de rédiger un code de bonne conduite pour la prochaine saison politique mais un traité destiné à durer au-delà des changements de gouvernement. Si l'actuel ministre des affaires étrangères, M. David Miliband, est sans doute un Européen convaincu comme il le dit, il doit penser à son successeur qui sera peut-être un conservateur. Il faut donc veiller à ce que les instruments dont disposent les Britanniques soient définis de manière scrupuleuse pour être bien utilisés dans l'avenir.

La transposition de l'acquis du troisième pilier dans le premier pose également problème dans la mesure où les instruments et disciplines visés devront permettre à la jurisprudence de la Cour de justice de s'appliquer.

Enfin, il conviendra de commencer à exploiter les dispositions relatives aux coopérations renforcées. Une première application pourrait concerner la création du poste de procureur public européen. Ses compétences sont limitées à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, alors que, face aux menaces croissantes à la sécurité intérieure et extérieure, il serait nécessaire de les étendre, par exemple à la lutte contre le crime organisé. Or, les dispositions prévues ne permettent pas de recourir au mécanisme des coopérations renforcées pour une telle extension de compétences.