Intervention de Bruno Le Maire

S'agissant des stocks de masques, le lissage est effectivement une bonne idée. Il doit pouvoir se faire progressivement, même s'il y a eu un achat massif au départ. Je partage entièrement vos analyses : il est absolument impératif que la sécurité sanitaire soit garantie à 100 %. Par conséquent, si l'étude arrive à la conclusion que trois ou quatre masques sur cent ne répondent pas aux critères internationaux, il va de soi qu'il faudra renouveler l'intégralité du stock et engager les 20 millions d'euros nécessaires. Nous reprendrons contact avec le ministère de la santé, pour examiner avec lui les décisions prises.

S'agissant de l'EPRUS, je le répète, il n'est pas acceptable qu'un établissement public ayant la charge de la gestion des stocks soit sans directeur depuis quasiment quatre mois. Je rappelle que, l'an dernier, j'avais jugé la nouvelle structure administrative cohérente et efficace : le cabinet de Mme Bachelot est chargé de la surveillance et de l'alerte sanitaire ; la direction générale de la Santé, dirigée par le remarquable Didier Houssin, détient le rôle opérationnel ; et un établissement public a été créé pour les appuyer et gérer matériellement un stock de plusieurs dizaines de millions d'éléments – masques, antiviraux, vaccins –, ce qui représente un très lourd travail. Je reste sur ma position, mais une telle structure ne peut fonctionner en l'absence d'un directeur.

S'agissant des sérotypes, des corridas ont été annulées dans le sud de la France cette année parce que certains élevages venus d'Espagne étaient touchés par la fièvre catarrhale ovine. La réponse du Gouvernement me paraît satisfaisante : observation du virus venu soit de Belgique, soit d'Espagne, et distribution de vaccins en quantités suffisantes – 50 millions de doses, à raison de 10 pour un sérotype, 40 pour l'autre. Même s'ils arrivent avec du retard, les crédits sont cette fois à la hauteur des enjeux.

M. le rapporteur spécial émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, sur lesquels la Commission se prononcera le 22 octobre 2008 avec l'ensemble des crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.