Intervention de Daniel Garrigue
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Daniel Garrigue, Rapporteur spécial :En matière de crédit impôt-recherche, lorsque les entreprises sous-traitent des opérations de recherche à des organismes publics de recherche ou à des universités, les sommes prises en compte sont doublées. Ce dispositif ne fonctionne pas lorsqu'il s'agit de fondations reconnues d'utilité publique, notamment l'Institut Pasteur. Je propose de corriger cette distorsion.
