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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 12 décembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

ayant estimé qu'il faut comprendre que cela jouera comme pour les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures, c'est-à-dire avec un taux de 25 % pour les quatre premières, puis de 50 %, M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, lui a rappelé que le taux est, depuis de nombreuses années, avant même qu'il ne soit ministre, de 25 % pour les huit premières heures. Au-delà des mesures conjoncturelles, il conviendra sans doute de revenir sur la question de l'organisation du travail dans l'entreprise afin que la liberté de choix puisse s'exercer dans les meilleures conditions. S'agissant de la rétroactivité au 1er janvier 2008, il conviendra de prendre des mesures relatives au paiement et notamment à la question de la provision effectuée à cet effet. Chacun devra jouer le jeu.

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