Intervention de Jérôme Cahuzac

a souligné qu'il s'agit non pas d'échanger des RTT contre de l'argent, mais de proposer à ceux qui bénéficient de journées de RTT de les abandonner contre des journées travaillées. Mieux vaudrait donc parler d'un échange entre des RTT, de l'argent et du travail. Que les choses soient claires : un salarié qui a une journée de RTT pourra-t-il rester chez lui tout en touchant plus d'argent, c'est-à-dire 10 ou 25 % de plus que les 100 % qu'il a déjà touchés, ou devra-t-il retourner travailler, cette journée n'étant pas payée comme une journée normale mais 110 ou 125 % ?

Dans son intervention liminaire, le ministre n'a évoqué que le chiffre de 25 %. La presse faisait plutôt état de 10 % et, dans l'interview que le ministre a donnée au Monde, avant même que les députés ne disposent du projet de loi, il distingue les deux cas de figure, selon qu'il y a ou non accord collectif. À quelle version faut-il se fier ?

On peut par ailleurs s'étonner que le ministre vienne d'évoquer la date butoir du 30 juin 2008 alors que le deuxième alinéa de l'article 1er fait référence aux périodes antérieures au 1er janvier 2008.

Par ailleurs, il n'a été fait référence à aucun moment aux fonctions publiques. Sont-elles écartées du bénéfice de ce texte ? D'autres dispositions seront-elles proposées ultérieurement, par exemple lors de l'examen du texte en séance publique ?

S'agissant de la prime, M. Gilles Carrez a posé les bonnes questions.

Pour la mesure relative à la participation, on dispose de quelques références puisqu'une disposition très comparable avait été adoptée en 2004. Le Rapporteur général a justement souligné que les trois quarts de l'épargne débloquée – dont on ne peut d'ailleurs dire qu'il s'agissait d'une augmentation de pouvoir d'achat puisqu'elle appartenait déjà aux salariés – avaient été dirigés vers l'épargne et un quart vers la consommation. On a en outre constaté à ce moment un pic des achats importés et une dégradation du commerce extérieur. Des mesures ont-elles été prévues cette fois pour éviter ce mouvement, sans doute satisfaisant pour le consommateur, mais préjudiciable au pays ?