Intervention de Jean-Pierre Balligand

a souhaité savoir, dans la mesure où le ministre du Travail a indiqué que la participation concerne la moitié des salariés français, combien d'entre eux travaillent aujourd'hui dans des entreprises de moins de 50 salariés et combien dans des entreprises de plus grande taille.

Par ailleurs, ceux qui ont travaillé sur le sujet de l'épargne salariale ont vu que, s'il n'y a pas de problème pour les grandes entreprises où le mode de calcul favorise nettement l'accroissement des volumes de la participation, en revanche pour celles qui comptent entre 50 et 250 salariés, cet argent est le plus souvent investi en quasi fonds propres. Il n'est donc pas véritablement liquide, c'est d'ailleurs pourquoi il avait précédemment été décidé de ne pas toucher à la participation. On peut donc se demander si l'on n'est pas en train de jouer avec le feu pour les petites et moyennes entreprises (PME) et il conviendrait de disposer d'une étude d'impact pour s'assurer du contraire.