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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 12 décembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarit :

a répondu que s'il n'a pas voulu faire de prévisions macro-économiques en matière de déblocage tant de la participation que des journées de RTT, c'est parce que, outre le fait que la décision appartient en l'occurrence au salarié et, bien sûr, à l'employeur, il est préférable d'attendre de voir ce que la mesure va exactement donner, d'autant que cela ne renvoie pas aux calendes grecques puisque tout doit se décider entre le 1er janvier et le 30 juin 2008. Un point sera en tout état de cause fait lors de la discussion du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qu'il s'agisse de l'impact au titre de l'impôt sur les sociétés ou des recettes complémentaires pour la sécurité sociale. Quant aux 1 000 euros eux-mêmes, ils ne viendront pas se substituer à du salaire.

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