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Intervention de Jean-Claude Guibal

Réunion du 5 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Guibal :

Parce que c'est la langue véhiculaire internationale. Je constate que les étudiants viennent plus volontiers profiter de l'enseignement universitaire français s'ils ne sont pas confrontés à un barrage absolu de la langue. Il faut au moins aménager une transition si nous voulons qu'ils apprennent et pratiquent ensuite le français.

Monsieur le ministre, je trouve que votre budget n'est pas mauvais. Dans la conjoncture actuelle, une augmentation de 7 % me semble même remarquable, et je tiens à vous en féliciter. Mais je conçois qu'il ne faille pas trop compter, dans l'avenir, sur des augmentations de budget pour atteindre les objectifs fixés par le programme 185.

Vous avez déjà répondu à certaines des questions que je souhaitais vous poser. Je vous laisse juge des points qui méritent un développement.

Les rapports se sont succédé depuis 2004 au sujet du redéploiement des moyens. Peut-on s'attendre à des initiatives dynamiques en ce domaine ? Vous avez évoqué la gratuité des frais d'inscription, mais qu'en est-il des rémunérations des enseignants titulaires, aujourd'hui à la charge du ministère des affaires étrangères par l'intermédiaire de l'AEFE ? Ne serait-il pas envisageable de transférer ce budget sur celui de l'éducation nationale ? Cela n'aurait pas pour effet d'apporter 400 millions d'euros supplémentaires, mais donnerait une meilleure lisibilité à la loi de finances.

Il est vrai que l'on observe un désengagement des entreprises à la suite de la prise en charge par l'État des frais de scolarité des élèves scolarisés dans des lycées étrangers. Cependant, la loi de 1987, qui offre des possibilités de déductions fiscales aux entreprises qui font des dons à des établissements culturels, ne pourrait-elle pas trouver à s'appliquer en l'espèce ? Les réticences de la direction générale des impôts ont-elles pu être levées ? Il y a là une source possible de financements de substitution.

De la même manière, les entreprises sont-elles désormais autorisées à verser leur taxe d'apprentissage à des lycées français de l'étranger ?

En ce qui concerne l'investissement, la procédure de partenariat public-privé a-t-elle été expérimentée pour la construction de lycées ? Une évolution vers des établissements partiellement autonomes – dans un contexte ni public, ni privé, mais simplement marqué par la recherche de l'efficacité – est-elle envisageable ?

Notre réseau d'établissements à l'étranger est le plus grand au monde, mais sa répartition est très inégalitaire – vous l'avez vous-même reconnu. Un recentrage est donc en cours. Le choix est délicat entre maintenir des établissements dans des pays où nous avons l'habitude d'être présents, même s'ils ne présentent plus beaucoup d'intérêt, ou s'implanter dans les pays émergents au risque de n'avoir qu'une influence infinitésimale. Ne vaudrait-il pas mieux maintenir notre présence, voire l'accroître, dans certaines zones telles que la Méditerranée ? Nous vivons en effet dans un monde plus multipolaire que globalisé, et il paraît nécessaire d'adopter une vision « par quartier d'orange », réunissant dans un même fuseau pays du Nord et pays du Sud – ce qui est justement la logique de l'UPM. Les pays méditerranéens de la rive Sud, comme l'Algérie, sont francophones, mais notre langue commence à y refluer, notamment au profit de l'arabe ou de l'anglais. Comptez-vous vous concentrer en priorité sur les établissements français situés dans les pays où nous sommes historiquement présents et qui, par leur potentiel économique et démographique, justifient que l'on accroisse encore notre présence ?

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