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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 5 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

J'ajoute que les frais de formation des enseignants augmentent de 6 à 7 %. Nous nous efforçons de trouver un juste milieu entre la gratuité et le sacrifice des familles, même si cette mesure généreuse pénalise un peu les élèves locaux, ce qui n'est pas le but visé. La contribution des entreprises continuera d'être prise en compte, au moins dans une certaine mesure.

Monsieur Rochebloine, je vous remercie pour vos projets d'amendement.

L'enveloppe des bourses sera malheureusement réduite cette année ; avec 5 millions d'euros en moins, il sera extrêmement difficile de respecter les engagements présidentiels.

La taxe de 2 % sur les établissements conventionnés doit être intégrée dans le calcul.

L'amélioration du fonctionnement de l'AEFE est à mettre au crédit de Maryse Bossière et d'Anne-Marie Descôtes, la seconde ayant succédé à la première à la présidence de l'Agence.

Nous ne sommes pas les seuls à pâtir de la fongibilité asymétrique prévue par la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. La mesure sera envisageable une fois résorbés les déficits sur l'ensemble des crédits des masses salariales de tous les ministères.

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