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Intervention de général d'armée Jean-Louis Georgelin

Réunion du 13 janvier 2009 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

général d'armée Jean-Louis Georgelin :

S'agissant des drones, la France a développé une politique qui s'appuie sur une segmentation, avec des satellites pour l'observation régulière. Elle a abandonné l'option des drones HALE – Haute altitude longue endurance – mais développé les drones MALE et les nacelles embarquées sur aéronef pour des missions ciblées sur les théâtres, ainsi que les drones tactiques agissant en temps réel ou presque au profit des opérations en cours.

Les forces disposent de quatre systèmes. D'une part, le SDTI et le SIDM, systèmes intérimaires dont l'emploi en opérations a débuté et se poursuit. Le déploiement du SIDM dans trois secteurs aériens est prévu au premier trimestre 2009. D'autre part, le mini-drone DRAC, qui sera déployé au deuxième trimestre 2009. Enfin, le CL-289, qui est déployé au Tchad depuis 2008. À ce stade, un complément par ordre de service ne se révèle pas indispensable à court terme pour l'Afghanistan, mais cette solution ne doit pas être oubliée.

La LPM prévoit les ressources nécessaires pour poursuivre l'introduction opérationnelle des drones intérimaires, avec l'acquisition d'un vecteur SIDM supplémentaire et du complément de soutien de la totalité du système pour 136 millions d'euros sur la période 2009-2016, sur la base d'un taux d'activité de 2 000 heures par an. La capacité intérimaire des drones tactiques sera soutenue au moins jusqu'en 2011, à raison de 15 millions d'euros par an.

La LPM prévoit également d'acquérir une capacité supplémentaire significative sur étagères pour pallier la réduction de la capacité intérimaire ou une augmentation du nombre de missions. La DGA estime le coût de cette mesure à 30 millions d'euros par an pour une offre de service d'un système MALE de type Predator B et de 15 millions d'euros par an pour celle d'un système actif technique correspondant à l'offre Hermès 450 de Thalès.

La LPM prévoit enfin de développer la génération suivante, éventuellement en coopération européenne. Le coût de la capacité MALE pérenne est estimé pour 2016 à 493 millions d'euros, provisionnés dans la deuxième LPM. Le choix sera arrêté mi 2009. La capacité pérenne de drones tactiques prévue pour 2016 est évaluée à 88 millions d'euros sur la période 2009-2014, à 340 millions d'euros sur la période 2015-2020 pour les SDTI et à 20 millions d'euros pour la nouvelle génération de mini-drones DRAC NG – nouvelle génération.

Deux options existent pour la capacité tactique de 2016 : soit le recours aux mêmes véhicules aériens pour les besoins terrestres et maritimes, ce qui paraît peu compatible avec une mise en service en 2016, soit l'adaptation a minima des solutions sur étagères aux premières livraisons des systèmes terrestres en 2016, les drones maritimes à voilure tournante, moins matures, étant mis en service en 2020.

La question du MCO est difficile. Le SIAé – Service industriel de l'aéronautique – créé il y a un an, ne couvre que 5 % des dépenses, mais il a fait économiser 370 millions d'euros. Cela prouve que nous ne sommes pas restés les bras croisés et que les réformes de gouvernance, de structures, de mises en commun portent leurs fruits. Outre la réduction des formats, qui nous aide évidemment à maîtriser les coûts, nous prenons des mesures extrêmement énergiques : une centaine de chars seront placés sous cocon ; des avions et des navires seront retirés du service par anticipation ; des contrats de performance seront signés.

Le « Pentagone à la française » est une excellente idée. En regroupant sur un même site les différents acteurs des questions de défense, il favorisera indiscutablement le dialogue au sein du ministère. Un administrateur de l'Assemblée nationale en disponibilité conduit l'affaire avec énergie et compétence. Le site de Balard accueillera environ 9 500 personnes. Le projet implique de construire des bâtiments neufs dans la parcelle ouest, de rénover des bâtiments anciens dans la parcelle est, de repenser les modes de fonctionnement des différentes entités de l'échelon central et de procurer aux personnels des conditions modernes et fonctionnelles ainsi que l'accès à des services de qualité.

C'est l'occasion de faire un geste architectural fort, d'une part parce que le projet est situé à Paris, d'autre part parce qu'il concerne la défense. Il serait inconvenant de ne pas accomplir un geste comparable à celui consenti naguère en faveur du ministère de l'économie et des finances à Bercy. Le bouclage financier sera compliqué, mais nous devons faire preuve d'ambition. Ce projet est estimé à 1 milliard d'euros, dans le cadre d'un partenariat public-privé. La phase d'élaboration s'achèvera en juillet. De 2009 à 2011, se dérouleront les phases de consultation, de conception, de choix de l'opérateur, d'étude puis de mise au point du projet. Le projet sera réalisé d'octobre 2011 à mars 2014.

J'observe avec inquiétude toutes les décisions banalisant la condition militaire, auxquelles participent parfois les militaires eux-mêmes, en externalisant tout ce qui peut l'être. Toutes ces démarches ne sont pas contestables, mais il convient d'être prudent. Depuis la suppression de la justice militaire, l'exceptionnalité de l'action militaire sur le terrain est souvent mal prise en compte par les juridictions civiles. Les tentatives de suppression de la médecine militaire ont heureusement avorté – les Britanniques l'ont faite et s'en mordent les doigts. Les dépenses à bon compte ont été supprimées alors que les spécificités du déploiement des forces à l'étranger nécessitent des modes de financement particuliers, parfois dérogatoires aux régimes généraux. Une réforme des paiements est en cours. Et c'est maintenant la sécurité sociale militaire qui est contestée.

N'oublions pas que l'armée existe pour les coups durs : il faut être assuré que, le moment venu, les militaires se sacrifieront pour leur pays, ce qui suppose des règles de vie particulières. Derrière cette banalisation se trouve l'idée que nous sommes définitivement à l'abri de la guerre. En tant que CEMA, cela me préoccupe beaucoup.

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