Intervention de François Rochebloine

Madame la présidente, messieurs les représentants des différentes parties prenantes à l'opération immobilière relative à la Maison de la Francophonie, mes chers collègues, je veux d'abord dire, sans ambiguïté aucune, que je soutiens avec enthousiasme le projet de Maison de la Francophonie à Paris, et je crois me faire ainsi le porte-parole de l'ensemble de mes collègues. Ce projet, attendu depuis des années, a été remis sur de bons rails grâce à l'accord scellé entre le Président de la République Nicolas Sarkozy et le Président Abdou Diouf. Cet accord a été formalisé dans une convention conclue, le 18 octobre dernier, à Québec entre le Gouvernement français et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).

Les instances de l'OIF ont chaleureusement approuvé son contenu, qui prévoit la mise à disposition par l'État de l'ensemble immobilier sis au 19-21, avenue Bosquet, pour y installer la Maison de la Francophonie. Pour la Partie française, il reste à ratifier cette convention, et j'ai l'honneur d'être le rapporteur du projet de loi dont nous avons été saisis dans ce but.

Soucieux d'éclairer au mieux notre commission, j'ai souhaité me rendre sur place pour visiter les locaux de la future Maison de la Francophonie. J'en ai retiré une impression générale très favorable et j'ai pu mieux appréhender le volet immobilier de ce dossier.

La convention elle-même est très brève sur ce point, puisqu'elle se contente de désigner les locaux et de poser le principe d'une mise à disposition par l'État hôte, l'OIF assumant les charges de fonctionnement de l'immeuble. Les modalités selon lesquelles l'État s'acquitte de son obligation ne concernent que le Gouvernement, mais elles sont indissociables de la bonne compréhension de l'ensemble du dossier. En tout état de cause, le Parlement est tout à fait dans son rôle lorsqu'il contrôle la politique immobilière de l'État à l'occasion d'un dossier particulier comme celui de la Maison de la Francophonie.

Ces remarques préliminaires étant faites, je souhaiterais vous interroger, en tant que concepteurs, maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre de l'opération qui concerne l'immeuble du 19-21, avenue Bosquet, sur quelques points précis de ce montage innovant.

Le premier point concerne le recours à la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, pour l'achat de l'ensemble immobilier : pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi de transférer ces biens à la SOVAFIM, et au moyen de quels actes juridiques ? Existe-t-il des précédents de recours à un dispositif de ce type ?

Je vous demanderai de distinguer clairement les deux parties de l'ensemble immobilier : d'un côté le 19, avenue Bosquet, qui était déjà propriété de l'État, mais avait de facto été remis en dotation à un établissement public industriel et commercial, l'Office national interprofessionnel des céréales, devenu l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ; de l'autre côté, le 21, avenue Bosquet, propriété de cet établissement public et de l'Agence unique de paiement, qui l'occupaient jusqu'en juillet 2007.

En résumé, qui était propriétaire de quoi ? Qui a payé quoi, et selon quelles modalités budgétaires ? Comment et selon quel calendrier le produit de la vente des immeubles que l'OIF possède à Paris et à Bordeaux vient-il en déduction du montant global ?

Par ailleurs, quelles autres solutions étaient possibles ? Pourquoi l'État n'a-t-il pas décidé de devenir directement propriétaire du tout ? A cet égard, pouvez-vous nous préciser quelle enveloppe budgétaire aurait été nécessaire pour que l'État devienne effectivement propriétaire ?

Ma seconde série de questions porte sur certaines modalités du dispositif finalement retenu. Je souhaiterais tout d'abord que vous nous indiquiez comment a été fixé le montant du loyer annuel qui sera payé par l'État à la SOVAFIM, soit 5,342 millions d'euros. En complément, je vous demanderai de mettre en regard le coût cumulé de ce loyer sur la durée de mise à disposition fixée dans la convention avec l'OIF, soit cinquante ans, avec le coût d'un achat pur et simple par l'État.

Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer comment vont s'articuler les cinquante ans de la convention et les trente ans de l'accord entre l'État et la SOVAFIM ?

Enfin, je souhaiterais que vous précisiez le montant et la nature des travaux en cours pour permettre l'ouverture en avril 2010 de la Maison de la Francophonie : lors de ma visite, il m'a été indiqué un montant de l'ordre de 15,3 millions d'euros hors taxes ; or l'excellent rapport réalisé conjointement par trois corps d'inspection, sous la houlette de l'inspecteur général des finances Philippe Dumas, qui a préparé le choix de l'implantation finalement retenue, indique un coût prévisionnel de travaux de l'ordre de 3 millions d'euros. D'où vient la différence ? Question connexe, un accord a-t-il été trouvé avec l'OIF au sujet de l'équipement des locaux ? Quel coût supplémentaire cet équipement représente-t-il et qui supportera ce coût ?