Intervention de Daniel Garrigue

Le projet de loi de programmation militaire consacre une décision qui a été très longtemps controversée, le rattachement de la SNPE à Safran, sachant que Safran est intéressé avant tout par la filiale SME.

Je veux saluer l'effort de redressement considérable réalisé par l'ancien président Jacques Zyss.

Trois questions se posent en ce qui concerne l'article 11.

Quel est le projet industriel pour la partie de la SNPE qui n'intéresse pas Safran ? Aujourd'hui, il n'y en a pas. Le cabinet du ministre de la défense m'a parlé d'un portage par la société de prises de participations de l'État (SPPE) ; ce n'est en aucun cas un projet industriel.

La deuxième question concerne les activités d'armement et notamment les sites de Bergerac et de Sorgues. Je suis attaché à une défense européenne ; on n'évitera pas d'aller vers des accords de plus en plus poussés. Quelles sont les perspectives pour les activités d'armement ? Ces activités sont importantes pour la SNPE d'autant qu'elles concernent un enjeu stratégique, celui des munitions.

Dans la mesure où le changement de statut de la SNPE va forcément conduire à la remise en cause progressive de certaines activités, se pose aussi la question de la redynamisation de certains sites d'implantation. Nombre de sites industriels de la SNPE sont classés Seveso II et présentent un très grand intérêt, le ministère de la défense ayant toujours veillé très attentivement à leur protection. Malheureusement, on constate des lenteurs, notamment dans la mise en oeuvre, d'une part, des plans de protection contre les risques technologiques et, d'autre part, des opérations de dépollution.

Aujourd'hui, le projet pour la SNPE ne me paraît pas suffisamment élaboré, l'article 11 soulève d'importantes interrogations qui doivent être levées.