Intervention de Jean-Pierre Viganego

Les documents préparatoires au comité de groupe qui doit se tenir fin janvier indiquent qu'à la fin 2008, la situation de la SNPE était positive sans l'apport de Total. Il faut en effet tenir compte de l'apport de capital qui a été fait par l'État par le transfert à la SNPE des actions de la société belge Tessenderlo.

Au titre de 2009, la SNPE va disposer de 155 millions d'euros supplémentaires lui permettant de procéder à des investissements pour développer de nouvelles activités.

Aujourd'hui la SNPE dispose à la fois d'une capacité d'autofinancement pour investir, de la paix sociale puisque les accords salariaux ont été signés par tous les syndicats et de possibilités de développement.

Par ailleurs, le durcissement de la réglementation en matière d'environnement fait que, dans le secteur stratégique, de nombreuses petites entreprises du secteur chimique n'arrivent plus à la respecter et ne peuvent donc plus produire en sous-traitance. La SNPE a en revanche les capacités pour reprendre ces fabrications.

La situation économique et industrielle a donc profondément changé depuis le moment où la privatisation a été décidée. L'article 11 n'est plus adapté à la situation de la SNPE.