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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 4 décembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

rappelle que la croissance, en 2007, a d'abord été évaluée à 2,5 % puis à 2 %. Le Gouvernement convient-il qu'elle s'établira sans doute plutôt à 1,8 % ? Le pouvoir d'achat doit progresser de 2,5 % en 2008 contre 2,8 % en 2007, pour une croissance estimée à 2,25 %. Cette prévision de progression du pouvoir d'achat est-elle réaliste ?

Le projet de budget pour 2008 se fonde sur une parité dollareuro de 1,37, alors que le taux de change s'établit à 1,50, et sur un prix du baril de pétrole à 73 dollars, alors qu'il approche 100 dollars. Ces variations affectent-elles le projet de budget ? Le Gouvernement s'interroge sur la baisse des recettes de TVA. Il apparaît que le moral des ménages s'est effondré depuis cet été et que la consommation s'affaisse, notamment pour ce qui concerne les biens manufacturés. Dans ce contexte, le cadrage économique général du budget reste-t-il inchangé ?

Au regard des tensions sur la croissance, les 5 milliards d'euros de recettes d'impôt sur les sociétés suffiront-ils pour tenir la ligne budgétaire du Gouvernement ? À défaut, quel est le niveau de recettes nécessaire ?

L'affectation du surplus de recettes fiscales à des dépenses supplémentaires pour ne pas s'endetter davantage constitue une extension doctrinale pour le moins contestable.

Près de 200 millions d'euros ont été ouverts pour financer des préretraites, alors que le Gouvernement semblait revenir sur ces mécanismes afin d'encourager l'activité des seniors, au nom de la revalorisation du travail.

La mission Justice est frappée d'une annulation de crédits de 100 millions d'euros. La recherche et l'éducation sont touchées par une annulation de 300 millions d'euros. L'éducation scolaire pâtit d'une annulation de 60 millions d'euros. La rénovation urbaine souffre d'une annulation de 228 millions d'euros, alors même que la trésorerie de l'ANRU, depuis de nombreux mois, est assurée par les régions, en lieu et place de l'État. L'aide au logement fait l'objet d'une annulation de 80 millions d'euros. Toutes ces mesures sont-elles opportunes ?

Les 5 milliards d'euros de cession d'actifs d'EDF devaient être affectés à un plan de rénovation des universités. Or la moitié seulement de ce montant est aujourd'hui garanti. Le cours d'EDF étant en repli, quelle perte patrimoniale cela représente-t-il pour l'État et quelles seront les conséquences sur le dividende qu'il percevra ?

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