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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 14 mai 2008 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

a estimé qu'il conviendra en tout état de cause de veiller au respect du secret de l'instruction.

Après avoir rappelé qu'un simple dépôt de plainte pouvait faire échec à une commission d'enquête, M. Claude Goasguen a estimé qu'il était possible de préserver le secret de l'instruction.

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