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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 14 mai 2008 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

a estimé que la scission envisagée de seulement deux commissions conduirait à un déséquilibre important d'activité entre les commissions. Par exemple, il est envisagé de créer une commission des Affaires culturelles, alors que les questions culturelles ne représentent que 10 % de l'activité de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. Par ailleurs, les comparaisons internationales montrent que les parlements modernes disposent d'un nombre important de commission, trente-deux au Royaume-Uni, vingt-trois en Espagne ou vingt au Parlement européen par exemple. M. Jean-Christophe Lagarde a par ailleurs souhaité la constitution d'une véritable commission des affaires européennes, et non d'un simple comité comme envisagé par le projet de révision, et d'une commission chargée du suivi de l'application des lois.

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