Intervention de Arnaud Montebourg

a alors retiré cet amendement en annonçant qu'il en améliorerait la rédaction avant la séance publique.

La Commission a ensuite rejeté un amendement de M. Jean-Christophe Lagarde visant à ramener de six à trois mois le délai au terme duquel la poursuite d'une intervention de l'armée française à l'étranger est soumise à l'autorisation du Parlement ainsi qu'un amendement de la commission de la Défense (amendement n° 11 rectifié) visant à ramener ce délai à quatre mois.

Puis, M. Arnaud Montebourg a présenté un amendement prévoyant une information du Parlement par le Gouvernement sur le contenu des accords de défense et de coopération militaire en vigueur. Son auteur a estimé que cet objectif de transparence sur des accords militaires restés secrets depuis trente ou quarante ans, en Afrique notamment, devrait rassembler l'ensemble des parlementaires, compte tenu du « désastre » engendré par ceux-ci dans un pays tel que la Côte d'Ivoire. De tels accords, qui conduisent souvent à un envoi précipité des soldats français, devraient bien souvent être modernisés et appellent un contrôle démocratique. L'intention annoncée du Gouvernement de mieux informer le Parlement n'est pas suffisante, car la bonne volonté n'apporte pas des garanties comparables à une obligation juridique.

Le rapporteur a rappelé que le Président de la République s'était récemment engagé à publier intégralement les accords de défense liant la France à divers pays africains, et annoncé que la Commission pourrait entendre prochainement Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ainsi que d'autres responsables administratifs. Il a estimé que, dans ces conditions, l'amendement proposé n'était pas utile.

La Commission a alors rejeté cet amendement.

Puis, elle a adopté l'article 13 ainsi modifié.

Après l'article 13 :