Intervention de Arnaud Montebourg

a présenté un amendement permettant la tenue d'un éventuel vote du Parlement à l'issue du débat sur l'information transmise par le Gouvernement sur les opérations militaires engagées à l'étranger et ramenant de six à trois mois le délai au terme duquel la poursuite d'une intervention militaire est obligatoirement soumise au vote du Parlement.

Le rapporteur ayant indiqué que cet amendement serait satisfait par l'amendement, déjà évoqué, permettant au Gouvernement de faire, devant l'une ou l'autre des assemblées parlementaires, une déclaration suivie d'un débat et d'un vote sans engagement de responsabilité, M. Arnaud Montebourg a retiré cet amendement, ainsi qu'un amendement précisant les modalités de consultation du Parlement en dehors des périodes de session ordinaire ou en cas de désaccord entre les deux assemblées.

Puis, la Commission a été saisie d'un amendement du même auteur subordonnant la poursuite d'une opération militaire externe à une nouvelle autorisation parlementaire tous les six mois.

Le rapporteur a constaté que la rédaction du projet gouvernemental laissait subsister effectivement un vide juridique, mais a suggéré d'attendre les propositions actuellement élaborées au sein de la commission des Affaires étrangères pour résoudre ce problème.