Intervention de Claude Goasguen

s'est interrogé sur le champ d'application des résolutions dont le nouvel article 34-1 de la Constitution permettrait le vote au sein du Parlement, en soulignant le risque que la politique étrangère, qui ne fait pas partie des matières visées à l'article 34 de la Constitution, ne puisse faire l'objet de tels textes. Il a estimé que le texte de cet article proposé par le Gouvernement était mal rédigé et que ces résolutions risquaient de demeurer des voeux pieux, qui ne renforceraient absolument pas le Parlement.