Intervention de Patrick Boissier

Il faut d'abord rappeler que l'on n'envoie pas à l'étranger quelqu'un qui n'est pas volontaire.

Lorsque DCNS crée une filiale minoritaire avec un partenaire, elle apporte une activité qu'elle exerçait avec du personnel dédié dans un lieu donné. Ni le travail ni la localisation de ce personnel ne sont modifiés. Il s'agit au maximum d'un regroupement d'activité sur le même site ou deux sites très proches, comme peuvent l'être par exemple Cherbourg et Flamanville.

Dans le cas d'une entreprise privée, le transfert d'une activité implique, conformément à l'ancien article L. 122-12 du code du travail, celui de tous les contrats de travail. Pour autant, c'est en tout cas ce que j'ai pratiqué dans certaines entreprises, le droit au retour est souvent accordé, bien que dans la pratique il ne soit jamais exercé. Les gens sont en effet très contents de travailler là où ils sont, mais au moins une telle possibilité rassure.