Intervention de Jean Lassalle

pour répondre au voeu du Président de la République de trouver des recettes supplémentaires pour l'avenir et de supprimer des dépenses nuisibles, suggère que l'on renforce l'efficience du service diplomatique, consulaire, culturel, éducatif et de coopération. L'enjeu est grand pour le pays, qui doit regagner l'influence qu'il a en grande partie perdue, notamment en ce qui concerne la diffusion de la langue française et l'aide au développement, qui permettra de fixer des populations dans leur pays.

Les moyens nécessaires à cet effort pourraient être dégagés en supprimant, dans le programme « Écologie, développement et aménagement durables », les crédits affectés à la mise en place du réseau Natura 2000, qui n'est rien d'autre qu'une entreprise de spoliation de notre territoire et qui affaiblit gravement notre agriculture. Or l'on sait que dans quelques années, la France ne sera plus capable de produire le lait et le blé qui lui sont nécessaires.

À l'intention de M. Hervé Mariton, M. le ministre affirme que l'objectif de « zéro valeur » pour l'évolution de la dépense ne semble pas réaliste aujourd'hui, d'autant que le budget repose désormais sur une norme élargie. Cependant, un certain nombre de dépenses du PLF respectent le « zéro valeur ». La révision générale des politiques publiques est la seule façon de revoir l'ensemble de l'affectation des dépenses.

Par ailleurs, le budget prévoit 260 millions d'euros supplémentaires pour répondre à l'augmentation de la prime pour l'emploi, du fait de la réactualisation de l'ensemble des barèmes.

Quant au périmètre, il est étendu dans le PLF pour 2008 aux affectations de recettes aux opérateurs. Le suivi des dépenses sera de plus en plus précis, conformément au voeu de M. Hervé Mariton.

En ce qui concerne les taux de prélèvements obligatoires, une élasticité est en effet prévue. Sur les 18,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, environ 3,8 proviennent d'une révision de croissance spontanée des recettes sur 2007, et plus de 14 milliards des prévisions de croissance spontanée pour 2008, avec un taux d'élasticité établi à 1,3. Le taux d'élasticité constaté en 2006 étant de 2 et celui de 2007 de 1,6, l'hypothèse de travail semble raisonnable.

M. Frédéric Lefebvre suggère d'inscrire l'équilibre dans la Constitution. Sur ce sujet, il convient de laisser le comité présidé par M. Édouard Balladur aller au bout de sa réflexion. Ce n'est pas rien que d'arrêter des règles de gestion dans la Constitution : l'évolution en matière de gestion peut en effet se révéler plus rapide que celle des règles juridiques.

Quoi qu'il en soit, la politique de la France s'inscrit dans un contexte, notamment européen, qui l'oblige de plus en plus à respecter des critères de bonne gestion, sans que ceux-ci visent nécessairement l'équilibre absolu ou la résorption totale de la dette – une telle contrainte serait totalement contre-cyclique. L'important est de rester responsable et raisonnable, de manière à ne pas tomber dans un excès de dépenses publiques qui tuerait la croissance.

S'agissant du FFIPSA, il sera proposé en loi de finance rectificative le remboursement des 619 millions d'euros dont l'État est redevable au titre du reliquat du BAPSA. Pour le reste, le Gouvernement propose un calendrier et une concertation. Il convient de respecter les particularités du monde agricole tout en assurant une bonne gouvernance. La dette et les déficits s'accroissant chaque année, il faudra donc opérer des choix. Des éléments précis sur ce sujet ont été transmis à la commission de contrôle de la sécurité sociale et au président de la MSA.

En matière d'aide publique au développement, la France tient ses engagements autant que sa situation financière le permet. Un nouveau programme intègre d'ailleurs le codéveloppement dans le PLF. En outre, à la suite des propositions du Président de la République, les études dans les lycées français à l'étranger évoluent vers la gratuité. Après 5 millions en 2007, ce sont 20 millions d'euros qui seront dégagés en 2008 et l'effort sera poursuivi en 2009 pour étendre la gratuité aux secondes, premières et terminales.

La question de Natura 2000 doit être abordée avec MM. Jean-Louis Borloo et Michel Barnier. De même, sur les problèmes précis du budget de l'enseignement scolaire, M. Yves Censi pourra s'adresser à M. Xavier Darcos.

Le Président Didier Migaud remercie Mme le ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi et M. le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et leur souhaite bon courage pour la suite des débats.