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Intervention de Yves Censi

Réunion du 26 septembre 2007 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

se félicite également de l'attitude vertueuse que le Gouvernement adopte à l'égard du déficit. Face à des enjeux financiers considérables, il se montre à la fois rigoureux et informé.

S'agissant de la révision générale des politiques publiques, la réflexion peut être étendue à l'ensemble des mesures fiscales sur les produits et services financiers. Le Parlement dispose en effet de trop peu d'informations et ne peut prendre des décisions stratégiques avec la précision requise. Le projet de loi TEPA, par exemple, n'était pas assorti des études d'impact nécessaires.

Par ailleurs, quelles décisions le Gouvernement compte-t-il prendre au sujet de la dette de l'État envers le FFIPSA ?

Enfin, on manque d'informations sur ce que pourraient être les conséquences du budget de l'enseignement scolaire. On a parlé de mesures en faveur des « orphelins de 16 heures », mais quelles en seront les répercussions sur le coût des transports scolaires en milieu rural, qui risque d'être multiplié par deux ?

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