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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 26 septembre 2007 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, remarque que les arguments de la stratégie de relance de la croissance, de la compétitivité, de l'amélioration des comptes publics, sont brandis depuis six ans sans aucun résultat. Plus le Gouvernement dit avancer vite, plus il fait du sur-place ! À titre d'exemple, il annonce un effort important en matière d'enseignement supérieur et de recherche mais ne prévoit aucune création de poste.

Il serait intéressant de connaître ses projets de privatisation, de vente de participations dans les sociétés nationales, ou encore de vente du patrimoine public. On aimerait d'ailleurs connaître le montant précis des recettes issues de la vente de ce patrimoine.

On souhaiterait également des précisions sur l'état de l'« autoréduction » de l'impôt, évoquée par le ministre du Budget au sujet des bénéficiaires du bouclier fiscal. Le Gouvernement n'a pas été très clair à ce sujet lors du débat sur le projet de loi TEPA.

Quels sont ses projets pour réduire encore la taxe professionnelle ? Où est en le projet d'impôt minimal ? Sera-t-il limité aux contribuables imposés dans la plus haute tranche de l'IR et aux assujettis à l'ISF ?

Enfin, Mme le ministre peut-elle confirmer que le budget pour 2008 est, pour reprendre le terme qu'elle a employé devant les médias, un budget d'austérité ?

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