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Intervention de éric Woerth ministre du budget

Réunion du 26 septembre 2007 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

éric Woerth ministre du budget :

considère que l'essentiel repose en effet dans l'exécution du budget et que le Gouvernement se montrera en la matière très vigilant. L'exécution de 2007 sera sans doute meilleure que la prévision, notamment sur les recettes, la fourchette de 2 à 5 milliards étant maintenue. Les plus-values sur l'impôt sur les sociétés devraient être importantes, de même que les recettes issues de la TVA brute.

Un prochain décret d'avance comportera les coûts résultant du passage du cyclone Dean ainsi que les mesures prises en faveur de l'emploi. Un décret d'annulation de crédit est prévu. S'agissant des recettes, l'hypothèse d'élasticité est de 1,3, inférieure à l'élasticité constatée jusqu'à présent : cela représente 18,5 milliards de recettes fiscales en plus sur l'ensemble du budget. S'agissant de l'élargissement du périmètre, il importe évidemment de créer des instruments de régulation. La réserve de précaution, quant à elle, s'appliquera au budget général et sera sur le titre II de 0,5 % et de 6 % sur l'ensemble des autres dépenses. Sur les 18 milliards de recettes supplémentaires, deux tiers seront donc consacrés à l'investissement et un tiers à l'augmentation des dépenses, dont les dépenses de pensions et le réaménagement des dépenses sociales.

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